AUDIT BLANC • RÉFÉRENCES OFFICIELLES

Cadre réglementaire & sources officielles

Cette page rassemble les références officielles utilisées pour les contenus réglementaires de DA42 Academy. Vérification éditoriale : 27 septembre 2026.

Positionnement DA42 AcademyDA42 Academy est une plateforme privée de préparation pédagogique et d’accompagnement. Elle n’est pas présentée comme un organisme agréé DGAC/DSAC pour délivrer les titres réglementaires OPEN A1/A3 ou BAPD A2. Les titres officiels restent obtenus dans le dispositif officiel.
SOCLE OFFICIEL

1. Catégorie Ouverte : référence principale DSAC

Le guide DSAC Catégorie Ouverte est la référence centrale utilisée pour les notions A1, A2 et A3, les classes C0 à C4, les distances aux personnes, l’enregistrement, les restrictions d’espace aérien, la préparation du vol et les responsabilités.

FORMATION

2. OPEN A1/A3 et OPEN A2

Le parcours officiel A1/A3 est distinct de la préparation privée DA42 Academy. L’examen A1/A3 officiel est réalisé sur la plateforme officielle et l’attestation est disponible via AlphaTango. Pour l’A2, le BAPD exige notamment une attestation A1/A3 valide, une autoformation pratique réalisée dans les conditions A3 et la réussite de l’examen complémentaire OPEN A2.

A1/A3 officiel40 questions • 75 % minimum • attestation valable 5 ans
OPEN A2 officiel30 questions • 1 h maximum • 75 % minimum • BAPD valable 5 ans
Règles françaises120 m maximum • pas de vol de nuit • vol interdit dans l’espace public en agglomération en catégorie Ouverte • BAPD obtenus sur déclaration invalides depuis le 1er janvier 2026
CATS officiel60 questions • 1 h 30 • 75 % minimum • centre d’examen DGAC (inscription OCEANE) • valable 5 ans
A2 pratiqueAutoformation pratique requise dans les conditions A3 ; l’accompagnement DA42 est facultatif et pédagogique.
RÈGLES CLÉS

3. Principes enseignés dans DA42 Academy

✓ Vol en vue directe en catégorie Ouverte, sauf dispositions particulières prévues par le cadre applicable.
✓ Hauteur maximale générale de 120 m, avec possibilité de restrictions locales plus basses.
✓ Aucun survol de rassemblement de personnes.
✓ A2 avec classe C2 : 30 m des personnes non impliquées, réduction à 5 m lorsque la fonction basse vitesse est disponible et enclenchée, avec respect des autres exigences.
✓ A3 : au moins 150 m horizontalement des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives et absence de mise en danger des personnes non impliquées.
✓ En France, le vol de nuit en catégorie Ouverte est en principe interdit hors cas prévus ; une dérogation peut être demandée selon la procédure applicable.
✓ Le télépilote doit vérifier les zones géographiques UAS et l’information aéronautique avant le vol.
PÉRIMÈTRE EXAMEN A2

3 bis. Ce qui relève réellement de l’examen complémentaire OPEN A2

L’examen complémentaire porte sur trois thèmes : météorologie, performances de vol des UAS et mesures d’atténuation technique et opérationnelle des risques au sol. Les autres modules DA42 Academy — préparation de mission, facteurs humains, procédures anormales, accompagnement terrain — sont des compléments pédagogiques pour mieux préparer les opérations réelles ; ils ne sont pas présentés comme des thèmes réglementaires supplémentaires de l’examen A2.

FRANCE • 2026

4. Agglomération, espace public et zone peuplée

Depuis le 1er janvier 2026, l’arrêté français autorise une exception à l’interdiction d’évoluer au-dessus de l’espace public en agglomération lorsque le vol est réalisé dans le cadre de l’activité professionnelle de l’exploitant. Lorsqu’une telle exploitation est réalisée en zone peuplée, elle est soumise à la déclaration préalable prévue par l’article 6 : préavis de dix jours ouvrables via le portail officiel ou au moyen du CERFA 15476.

Une « zone peuplée » est notamment définie par l’arrêté comme un vol au sein ou à moins de 50 m horizontalement d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques pertinentes, ou à moins de 150 m d’un rassemblement de personnes. La déclaration préfectorale ne remplace jamais les autres restrictions, accords ou autorisations éventuellement nécessaires.

ESPACE AÉRIEN

5. Zones UAS, SIA et préparation de mission

Une carte seule ne suffit pas. Le télépilote doit croiser les zones géographiques UAS avec les informations aéronautiques pertinentes, les restrictions temporaires, les aérodromes et les éventuels gestionnaires de zones.

OUTIL PARTENAIRE

6. AirOps SUP-UAV dans DA42 Academy

Avec l’accord d’AirOps, DA42 Academy intègre un accès direct à la carte AirOps SUP-UAV dans le parcours de préparation de mission. Cette carte constitue un excellent outil opérationnel pour croiser rapidement NOTAM, SUP-AIP, RTBA et autres informations utiles.

✓ Utiliser AirOps pour préparer et repérer rapidement les contraintes d’une zone.
✓ Vérifier ensuite les publications officielles SIA, NOTAM et SUP-AIP applicables au jour du vol.
✓ Ne jamais présenter AirOps comme une autorisation de vol ou comme un substitut aux textes réglementaires et publications officielles.
EXPLOITANT

7. Enregistrement, matériel et contrôle

L’exploitant doit s’enregistrer lorsque les conditions réglementaires l’imposent, notamment lorsqu’il exploite un UAS de plus de 250 g ou un UAS non considéré comme un jouet équipé d’un capteur pouvant recueillir des données personnelles. Le guide DSAC distingue aussi l’enregistrement de l’exploitant et celui de certains aéronefs.

AUDIT PÉDAGOGIQUE

9. Points sensibles vérifiés pour éviter les erreurs d’apprentissage

✓ Nuance C0 / C1 explicitée : le C0 peut survoler des personnes de façon tolérée mais ce comportement doit rester évité autant que possible ; le C1 n’autorise pas le survol intentionnel.
✓ En cas de survol imprévu en C1, la réduction maximale de la durée de survol est rappelée.
✓ La logique A3 rappelle à la fois les 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives et l’éloignement des personnes non impliquées.
✓ L’A2 est rappelée comme un cadre intermédiaire centré sur le C2, 30 m, et 5 m uniquement en mode basse vitesse.
✓ Les visuels de classes CE sont présentés comme des repères mémotechniques et non comme un substitut au marquage CE exact du drone et au manuel constructeur.
✓ La distinction opérateur UAS / pilote à distance / AlphaTango est maintenue pour éviter les erreurs administratives fréquentes.
IMPORTANT

10. Comment lire les contenus DA42 Academy

Les contenus sont rédigés comme des supports pédagogiques. Pour une mission réelle, il faut toujours vérifier les textes et publications en vigueur au jour du vol. Une règle nationale, une zone géographique, un NOTAM, une décision préfectorale ou les limitations du constructeur peuvent imposer des conditions plus restrictives que le résumé pédagogique.

En cas de contradiction, la source officielle et le texte réglementaire en vigueur priment toujours sur DA42 Academy.